1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.miniapro.com, édité par MiniaPro, société RI au capital de 1000, immatriculée au RCS de [Ville d'immatriculation] sous le numéro [Numéro RCS], et dont le siège social est situé au [Adresse complète du siège social].

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par MiniaPro sur le site www.miniapro.com.

3. Produits et Services

Les caractéristiques essentielles des produits et services ainsi que leurs prix respectifs sont mis à la disposition de l'acheteur sur le site www.miniapro.com. L'acheteur certifie avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. MiniaPro s'engage à honorer la commande de l'acheteur dans la limite des stocks disponibles. À défaut, MiniaPro en informera l'acheteur.

4. Tarifs

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. [Nom de l'entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

5. Commande

Toute commande passée sur le site www.miniapro.com constitue un engagement ferme et définitif de l'acheteur. L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, etc.) sera envoyé à l'acheteur. MiniaPro recommande à l'acheteur de conserver cet email.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L'acheteur peut effectuer le règlement par [modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement bancaire, etc.]. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et traitées de manière sécurisée. En cas de défaut de paiement, MiniaPro se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande. MiniaPro s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués lors de la validation de la commande, sauf en cas de force majeure. Les risques sont transférés à l'acheteur dès la livraison des produits. En cas de retard de livraison, l'acheteur devra signaler ce retard au plus vite à MiniaPro par email à l'adresse suivante : agency@miniapro.com.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.) à l'adresse suivante : [Adresse de retour]. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

9. Garantie

Les produits fournis par MiniaPro bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email à l'adresse suivante : agency@miniapro.com dans un délai de [indiquer le délai] jours après la livraison.

10. Responsabilité

La responsabilité de MiniaPro ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit à l'acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. De même, MiniaPro ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.miniapro.com sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de MiniaPro. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site est strictement interdite.

12. Données Personnelles

MiniaPro s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Toutes les données collectées sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD). L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en s'adressant à agency@miniapro.com.

13. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Fribourg.